💬 LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Organisation des Commissions municipales : Mandature 2026-2032


Commissions municipales permanentes

Lors de sa séance du 7 avril 2026, le Conseil municipal de La Mure a fixé le cadre de ses instances de travail pour le mandat 2026-2032, en créant 9 commissions municipales permanentes.

Rôle et fonctionnement

Les commissions municipales sont des instances d’étude et de préparation des dossiers. Leur mission consiste à instruire les questions soumises au Conseil, qu’elles émanent de l’administration ou des élus, et à préparer les délibérations en constituant un espace d’information et de débat technique.

La composition nominative de chaque commission sera arrêtée prochainement.

LES 9 COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL

  • Commission « Urbanisme, Patrimoine et Aménagement du territoire »

  • Commission « Éducation, Enfance et Jeunesse »

  • Commission « Sécurité, Tranquillité, Déplacements et Cimetière »

  • Commission « Finances »

  • Commission « Vie sportive »

  • Commission « Vie culturelle »

  • Commission « Eau, Environnement et Économies d’énergie »

  • Commission « Cadre de vie et Valorisation des Espaces Publics »

  • Commission « Pôle Animation de La Mure »

 


Commission Extra-Municipale : Lien social, Inclusion et ÉSS

Commission communale pour l’accessibilité :

Lors de sa séance du 7 avril 2026, le Conseil municipal de La Mure a officialisé la création de la commission extra-municipale « Lien social, Inclusion et Économie Sociale et Solidaire », qui intègre notamment les missions dévolues à la commission communale pour l’accessibilité.

Cette instance répond à une obligation légale : conformément à l’article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, toute commune de plus de 5 000 habitants est tenue de créer une commission communale pour l’accessibilité, chargée de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports, et de formuler des propositions d’amélioration.

La commission associe des représentants des structures associatives locales ainsi que des usagers et citoyens non élus experts des problématiques d’accessibilité, aux côtés des élus municipaux.

Sa gouvernance et sa composition nominative seront arrêtées prochainement.

 


Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté 2023 – désignation des membres

Avis de réunion – Commission de contrôle des listes électorales – 19.02.26